\u00abLe maire de la commune de Saint-Symphorien consid\u00e9rant qu’un r\u00e8glement de police est n\u00e9cessaire pour assurer la tranquillit\u00e9 dans la commune ;
Vu l’article 2 du titre onzi\u00e8me de la loi du 24 ao\u00fbt 1790 ;
Arr\u00eat\u00e9 :
1. D\u00e9fenses sont faites aux aubergistes, cabaretiers, vendeurs de geni\u00e8vre et autres liqueurs de tol\u00e9rer chez eux sous aucun pr\u00e9texte quelque individu que ce soit et aux habitants de se trouver dans les auberges, cabarets ou tavernes apr\u00e8s la cloche de retraite qui sonnera \u00e0 neuf heures du soir depuis le premier octobre jusqu’au trente avril inclusivement et \u00e0 dix heures du soir du premier mai jusqu’au trente septembre inclusivement ;
2. Aucun aubergiste ou cabaretier ne pourra pr\u00e9texter d’avoir des parents ou d’autres individus \u00e0 loger s’il n’a pas inscrit sur un registre destin\u00e9 \u00e0 cet usage leurs noms, pr\u00e9noms, profession ou qualit\u00e9 dont il devra remettre une note au secr\u00e9tariat de la commune ;
3. On ne pourra donner \u00e0 danser en aucun temps dans les cabarets, soit sur les places publiques sans en avoir re\u00e7u la permission de la Mairie ;
4. Il est express\u00e9ment recommand\u00e9 aux dits aubergistes, cabaretiers de ne point d\u00e9livrer de la bi\u00e8re, liqueurs ou autres boissons pendant la c\u00e9l\u00e9bration des services divins, aux habitants de ne point fr\u00e9quenter les cabarets pendant l’exercice du culte afin que les c\u00e9r\u00e9monies religieuses ne soient aucunement interrompues, conform\u00e9ment aux lois qui y sont relatives ;
5. Aucun chien ne peut \u00eatre amen\u00e9 sur les lieux consacr\u00e9s au culte ;
6. Tous jeux sont d\u00e9fendus pendant la c\u00e9l\u00e9bration des dits offices ;
7. On ne pourra tirer dans les processions ou autres c\u00e9r\u00e9monies publiques qu’\u00e0 une distance de trente m\u00e8tres de maisons couvertes de pailles, de meules de grains ou autres natures combustibles ou fumer dans les granges, \u00e9curies, les lieux o\u00f9 l’on travaille le lin, ainsi que le long des chemins et sentiers pratiqu\u00e9s dans l’enclos de la Commune ;
8. Apr\u00e8s la retraite, toutes les \u00e9chelles devront \u00eatre remis\u00e9es dans les habitations ou cours ferm\u00e9es, ou attach\u00e9es avec des cadenas sur cha\u00eenes ;
9. Tout individu qui sans respect pour les autorit\u00e9s et sans \u00e9gards pour les concitoyens se permettrait de troubler d’une mani\u00e8re quelconque le repos des habitants sera arr\u00eat\u00e9 par le garde-champ\u00eatre ou patrouille et conduit provisoirement \u00e0 la chambre de d\u00e9p\u00f4t ;
10. Il est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne de jeter vis-\u00e0-vis de sa maison, grange, aucun objet capable de g\u00eaner la voie publique ou d’alt\u00e9rer la sant\u00e9 de ses habitants ;
11. Toute b\u00eate morte sera enfouie par le propri\u00e9taire dans les lieux et profondeur indiqu\u00e9s par les lois ;
12. Il est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne de d\u00e9grader la place publique en la traversant avec chariot, charrette ou autrement. Les p\u00e8res et m\u00e8res et tuteurs seront civilement responsables des d\u00e9lits commis par leurs enfants ou pupilles ;
13. Tout n\u00e9gociant ou marchand qui sera reconnu avoir chez lui des faux poids et mesures sera poursuivi suivant la rigueur des lois ;
14. Chaque contravention aux dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents sera punie d’une amende de trois jours de travail, sans pr\u00e9judice des poursuites \u00e0 diriger par les tribunaux sup\u00e9rieurs le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera soumis \u00e0 l’approbation de Monsieur le Pr\u00e9fet, publi\u00e9, affich\u00e9 au besoin. Des exemplaires en seront transmis \u00e0 la brigade de Gendarmerie dans le ressort de laquelle est Saint-Symphorien et au garde-champ\u00eatre charg\u00e9 de pr\u00eater la main \u00e0 son ex\u00e9cution. Un exemplaire sera \u00e9galement adress\u00e9 au juge de paix du canton.
Saint-Symphorien, le 17 mars 1808
Sign\u00e9 : MARCQ, maire
Vu et approuv\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Jemappes ;
Mons, le 24 mars 1808
A \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 pour le Pr\u00e9fet par autorisation : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, LAVALEE.\u00bb
[Source : J. DEMULLANDER, Saint-Symphorien, Emeraude du Hainaut.]<\/em><\/p>\n\n\n\n
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